Dernière mise à jour : 29 juin 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services de référencement (SEO, GEO/IA) et, le cas échéant, de création de site, fournies par Mickaël Sirope (micro-entreprise, marque WP SEO), ci-après « le Prestataire », à tout client professionnel, ci-après « le Client ».
Mickaël Sirope — micro-entreprise — SIRET [À COMPLÉTER] — [À COMPLÉTER — adresse] — contact@wordpress-seo.fr. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La commande est ferme à compter de l'acceptation écrite du devis par le Client (signature ou validation par e-mail) et, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Sauf mention contraire au devis : un acompte peut être demandé à la commande, le solde étant dû selon l'échéancier convenu. Les prestations mensuelles sont facturées au début de chaque période. [À adapter : % d'acompte, délai de paiement — ex. 30 jours.]
Conformément à la loi, tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard (au taux légal en vigueur) ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Les accompagnements mensuels sont conclus sans engagement de longue durée et peuvent être résiliés par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de [À COMPLÉTER — ex. 30 jours], notifié par e-mail. Les prestations déjà engagées restent dues.
Le Client s'engage à fournir les accès, contenus et informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation (accès au site, à la Search Console, etc.) et à collaborer dans des délais raisonnables.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Le référencement dépend de facteurs externes (algorithmes des moteurs et des IA, concurrence, actions du Client) : aucun positionnement, trafic ou citation par une IA ne peut être garanti. Le Prestataire met en œuvre les meilleures pratiques de son métier pour optimiser la visibilité du Client.
Les livrables sont cédés au Client après paiement intégral. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la prestation à titre de référence, sauf demande contraire du Client.
Chaque partie s'engage à la confidentialité des informations échangées. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Les prestations s'adressant à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas, sauf cas particuliers prévus par la loi.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.